Conditions générales
Conditions générales de commande
PRÉAMBULE
La commande passée sur ce site sera exclusivement régie par les présentes conditions générales de vente, qui remplacent et excluent tout autre accord conclu ou précédent
INFORMATIONS
Inox Forniture S.r.l. se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis aux clients et aux utilisateurs, les produits, les prix, les informations et les conditions d’accès et d’utilisation présents sur ce site.
EXPÉDITIONS ET LIVRAISON
Toutes les commandes reçues, à condition qu’elles soient dûment remplies dans toutes leurs parties ou champs indiqués comme obligatoires, seront traitées avec expédition par transporteur à l’adresse indiquée par le client. En cas de retard de livraison, aucun dommage ne sera imputable au vendeur.
TAXES ET DROITS DE DOUANE
Les expéditions vers des destinations en dehors de l’Union européenne peuvent être soumises à des taxes d’importation et/ou des droits de douane. Ces frais sont exclusivement à la charge du destinataire/acheteur, qui devra payer le montant dû au transporteur et/ou aux autorités compétentes en la matière. Tous les frais supplémentaires liés au dédouanement seront exclusivement à la charge du destinataire/acheteur. En cas de refus de la marchandise par le client ou de non-livraison pour d’autres raisons (par exemple, adresse et/ou numéro de téléphone incorrects du destinataire; absence répétée du destinataire, etc.), le montant couvrant les frais d’envoi de la marchandise, de retour de la marchandise et de douane pour le retour sera retenu et facturé au destinataire/acheteur. Pour obtenir des informations sur le montant des droits et des éventuelles taxes, ainsi que sur les modalités de dédouanement des marchandises, il est conseillé de contacter les bureaux de douane compétents du pays de destination.
RISQUE ET PROPRIÉTÉ. SIGNALEMENT DES DÉFAUTS. ERREURS. RETOUR. RESPONSABILITÉ. REMBOURSEMENTS
Selon la loi italienne, le risque sur la marchandise commandée est transféré au client au moment de la livraison du vendeur au transporteur. Le client est tenu de toujours vérifier, à la réception de la marchandise, l’intégrité, l’exactitude et l’exhaustivité de sa commande et de communiquer explicitement et rapidement tout défaut, erreur ou manquement. La marchandise éventuellement défectueuse devra être retournée au vendeur, si possible dans l’emballage d’expédition d’origine ou en tout cas avec des moyens et un emballage adéquats, aptes à prévenir et éviter tout dommage, uniquement après avoir reçu une autorisation de retour spécifique, par expédition via transporteur. La marchandise reçue par erreur devra être retournée au vendeur par expédition via transporteur. Les frais de retour pour la marchandise défectueuse ou envoyée par erreur seront à la charge du vendeur. Aucune responsabilité pour dommages ne sera imputable par le client au vendeur dans ces cas et le client ne pourra faire valoir aucun droit à l’encontre de ce dernier, sauf le remboursement du prix de la marchandise défectueuse ou envoyée par erreur. Le vendeur n’est pas responsable des vols ou pertes pendant le transport.
PAIEMENT ET FACTURATION
Les modalités de paiement et de facturation sont exclusivement celles indiquées dans la section appropriée de la commande.
DROIT DE RÉTRACTATION
Le client peut se rétracter de la commande sans aucune pénalité à condition d’envoyer une communication explicite au vendeur dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de la commande (par exemple par lettre envoyée par courrier, fax ou e-mail). La rétractation exercée après ce délai n’aura pas d’effet et ne libérera pas le client du paiement dû, la commande restant valable. Si la livraison de la marchandise a eu lieu, le client sera tenu de la retourner par expédition via transporteur à ses frais. La marchandise ainsi livrée devra être retournée dans son intégrité et son intégralité, si possible dans l’emballage d’expédition d’origine ou en tout cas avec des moyens et un emballage adéquats pour prévenir et éviter tout dommage, et le client restera responsable de sa garde jusqu’à la restitution effective au vendeur, selon les modalités indiquées par celui-ci. Le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés sur mesure ou clairement personnalisés. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats effectués par des personnes ayant un numéro de TVA.
UTILISATION DES PRODUITS ACHETÉS
L’utilisation des produits achetés est uniquement celle prévue par la loi et celle à laquelle le bien est destiné par nature. Toute utilisation différente ou illicite n’engagera aucune responsabilité du vendeur envers le client ou quiconque agissant pour lui.
DROITS D’AUTEUR
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CONFIDENTIALITÉ
Le contenu de la présente commande est soumis à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles. Les données personnelles du client collectées en vertu de celle-ci seront traitées conformément au décret législatif 196/2003 et ses modifications ultérieures
